• Société

Une possible extension des allocations familiales aux travailleurs indépendants

18 mai 2019 - 10h15

Le 2 mai dernier s’est tenue une réunion exceptionnelle du Comité de contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie et Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI), à l’initiative du Département des Affaires Sociales et de la Santé. Elle concernait une potentielle loi étendant le régime d’allocations familiales aux travailleurs indépendants.

Le 21 septembre 2018, le comité de contrôle de la CAMTI avait émis un avis favorable par rapport à cette loi. L’avant-projet a donc été rédigé par le département, en coopération avec la direction des Caisses Sociales de Monaco. Cet avant-projet et l’ordonnance souveraine qui lui est associée ont été examinés lors de la séance, présidée par Didier Gamerdinger, conseiller de gouvernement-ministre des Affaires sociales et de la Santé. Les travailleurs indépendants ont donné leur approbation aux dispositions prévues. Celles-ci seraient basées sur celles applicables aux salariés. Dans les semaines à venir, le projet sera transmis au Conseil national, après la relecture faite par les services juridiques de l’Etat.

Vers l’égalité femmes-hommes

Entre autres, cette loi permettra aux parents de déterminer, d’un commun accord, celui d’entre eux qui fera valoir les allocations familiales auprès du régime qui s’applique à lui. De telles mesures avaient déjà été prises pour les fonctionnaires et agents de l’Etat et de la Commune. La Principauté poursuit ainsi dans la voie de la « monégalité », avec l’objectif de parvenir à l’égalité entre femmes et hommes dans tous les domaines. Ces réformes se poursuivront pour les femmes salariées résidant à Monaco, ce qui nécessite des changements des règles de coordination entre Monaco et la France. Les discussions sont à ce jour déjà en cours.

Julien Hoang Neter

© J.B.

 

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