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Un cadre juridique pour les offres de jetons

18 juin 2020 - 7h37

Très attendu dans le cadre de la transition numérique de la Principauté, le projet de loi relatif aux offres de jetons a été approuvé hier par les élus du Conseil national après avoir été examiné par la commission pour le Développement du numérique.

Qu’est-ce qu’un jeton ou token ? La définition, Franck Julien l’a rappelé hier dans son rapport : « C’est un bien incorporel représentant sous un format numérique, un ou plusieurs droits, biens ou services, pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement numérique sur un registre partagé et qui, lors de son émission ou de sa souscription, revêt la nature juridique dudit droit, bien ou service ».

Comme il l’indique, en créant ce cadre juridique, le gouvernement poursuit l’objectif clairement énoncé de favoriser le développement des sociétés dans ce domaine à la fois nouveau et complexe dans le but de contribuer à un nouveau cycle de prospérité économique à Monaco. Cette ambition, souligne le rapporteur, s’inscrit dans la politique de transition numérique souhaitée par le Souverain et incarnée par le programme Extended Monaco qui doit faire du numérique un levier de croissance. Il s’agit donc d’avoir un cadre pour les offres de jetons lesquelles sont des levées de fonds réalisées au moyen d’un dispositif d’enregistrement numérique sur un registre partagé et donnant lieu à des émissions de jetons en contrepartie de la mise de fonds des investisseurs.

ICO et STO

Le rapporteur revient sur les deux catégories de jetons, les utilitaires, les utility tokens au cœur du mécanisme des ICO Initial Coin Offering et les security tokens qui donnent des droits à l’instar d’actions, obligations ou fonds de placement, assimilables dès lors à des instruments financiers. On parle dans ce cas de security token offering (STO). Ces derniers connaissent une croissance importante alors que les ICO tendent à se réduire, poursuit-il. Quoi qu’il en soit, le gouvernement a souhaité réglementer ces deux types de levées de fonds en distinguant, d’une part, les offres publiques et, d’autre part, les offres privées. Toutes devront bénéficier d’un label délivré par le ministre d’Etat après avis d’une commission créée à cet effet tandis que seules des sociétés domiciliées à Monaco ou en cours d’installation pourront solliciter ce label.

De nombreux échanges entre le Conseil national et le gouvernement ont eu lieu et un texte consolidé a été mis au point le 13 mai dernier. Parmi les nombreux sujets évoqués, le document d’information et plus généralement l’information des souscripteurs, les garanties contre le blanchiment, la nécessité pour la société émettrice (qui doit être nécessairement installée à Monaco) de disposer obligatoirement ou non d’un compte bancaire en Principauté.

Plate-forme d’échange ?

Autre débat : l’opportunité de créer une plate-forme d’échange à Monaco qui constituerait un marché secondaire de jetons. A cet égard, dans son intervention, le conseiller de gouvernement-ministre des Finances et de l’Economie a tenu à rappeler « que l’organisation d’un tel marché à Monaco serait soumise au respect de la réglementation européenne en la matière et à la création d’un corpus de règles inexistant à ce jour en Principauté. Cependant la négociation peut aussi s’envisager par le biais de plates-formes et c’est la voie qui est actuellement privilégiée, une réflexion étant engagée quant au recours au système de bulletins boards. Il permettrait à une plate-forme d’échanges de security tokens d’échapper à la qualification de plate-forme de négociation selon les critères récemment identifiés par l’Autorité Française des Marchés Financiers ».

La voie est désormais ouverte pour ce développement du numérique dont la Principauté attend qu’il génère de nouveaux emplois et de nouvelles recettes en permettant le financement d’activités elles-mêmes innovantes.

Noël METTEY

Franck Julien © Conseil National

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