• Politique

Un budget primitif sous le signe du consensus

11 décembre 2019 - 15h49

L’examen du budget primitif 2020 a commencé hier soir 10 décembre au Conseil national. Une séance caractérisée par son ambiance consensuelle et une convergence sur la plupart des sujets entre les élus et le gouvernement.

Ce budget 2020 est, comme le rectificatif 2019, en forte augmentation par rapport au primitif 2019 pour cause de plan logement puisqu’il dépasse le milliard et demi. Au-delà du fait qu’il reste en excédent et des chiffres que nous avons déjà eu l’occasion de présenter, c’est la diversité des sujets abordés qui doit retenir l’attention. Les priorités, on le sait, sont le logement, la transition numérique, le cadre de vie et la mobilité. 174,5 millions d’euros seront consacrés au logement l’année prochaine. Dans son rapport, Balthazar Seydoux, président de la commission des Finances et de l’Economie nationale, s’est réjoui que l’opération Grand Ida qui sera réalisée en maîtrise d’ouvrage déléguée ne soit pas décalée dans le temps. Fin 2022, devraient être livrés 159 logements, une crèche de 35 berceaux, des bureaux, un commerce, un foyer de vie pour l’AMAPEI et 288 places de parking. Par ailleurs, le rapporteur a souligné les montants revus à la hausse de certains travaux notamment ceux de l’îlot Pasteur, du nouvel hôpital et du Cap fleuri. Quant à la transition numérique, autre priorité, 45 millions d’euros lui seront consacrés dans le budget de l’année prochaine.

Le projet de Fontvieille

Chantier majeur à venir : Fontvieille. Tant du côté du gouvernement que des élus, on s’est félicité de l’évolution du projet du centre commercial, Serge Telle déclarant : « Ce programme important a été optimisé en tenant compte des remarques du Conseil national ». Le projet prévoit 12 800 m² de surfaces commerciales supplémentaires et il comprendra 41 logements domaniaux, un cinéma multiplex de 4 à 7 salles et 970 places de parkings. À une échelle bien différente, les élus se sont félicités du rachat de plusieurs magasins par l’Etat « afin d’y favoriser l’installation de nouveaux commerces », a expliqué Serge Telle. En revanche, s’il y a un point de désaccord qui subsiste entre les deux côtés de la place de la Visitation, c’est à propos de la domiciliation d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation lorsque l’Etat en est propriétaire. Un projet de loi prévoit que les trois premières années seraient gratuites mais les suivantes payantes (de manière progressive). Clairement, les élus, président du Conseil national en tête, veulent la gratuité totale. A contrario, Monaco Boost est un sujet consensuel : « Cette pépinière accueillera des entrepreneurs dès le mois de juin », a confirmé le ministre d’Etat.

La mobilité à l’intérieur et à l’extérieur

La mobilité était aussi au cœur des débats. Répondant à Balthazar Seydoux, Serge Telle a déclaré qu’il le rejoignait, à propos des bus, sur la synchronisation des feux, la création de nouveaux couloirs ou l’optimisation des parcours et qu’il ajoutait d’autres idées comme la fin des ventes de titres à bord des bus, la suppression de quelques arrêts « parfois superflus » ou la révision des fréquences. Concernant la gratuité, une visite sera effectuée à Dunkerque pour y évaluer les dispositions mises en place tandis qu’un test de gratuité sera réalisé à Monaco probablement sur la ligne 4. Le ministre d’Etat a annoncé aussi que la Principauté s’était associée avec les Alpes-Maritimes pour développer un ticket unique valable sur les deux territoires permettant d’utiliser tous les transports collectifs : train, tramway et bus, lequel entrera en service en septembre prochain à Monaco. Autre initiative à Monaco, un projet de ticket unique permettant d’utiliser avec un seul support les bus, les vélos électriques de la CAM, les parkings publics et le service d’autopartage Mobee. Serge Telle est revenu aussi sur les différentes mesures prévues pour améliorer la desserte SNCF notamment, dès le 15 décembre, une double rame supplémentaire aux heures de pointe. 3,5 millions seront aussi consacrés à la modernisation des cinq rames TER achetées par la Principauté, il y a une dizaine d’années (indispensable préalable à la mise en circulation de six trains par heure).

La retraite des fonctionnaires

Si le texte sur le statut des fonctionnaires pourrait voir le jour l’année prochaine, la question de leurs retraites a été une nouvelle fois abordée en ce 10 décembre. Du côté du Conseil national, on souhaite la création d’une caisse de retraite. Le ministre d’Etat a, lui, fait état d’ordonnances souveraines publiées le 6 décembre qui prévoient la création d’un « canton » spécifique dans le Fonds de réserve constitutionnel. Sa gestion sera confiée à la Commission de placement des fonds. « Pour la première fois, des sommes sont spécifiquement dédiées au financement de ces retraites et ne pourront pas être utilisées à d’autres desseins », a-t-il précisé avant de poursuivre : « le gouvernement ne ferme pas la porte à d’autres solutions plus complexes et plus longues à mettre en œuvre telle que la création d’une caisse autonome ». Toutefois, cette solution ne lui paraît pas envisageable faute d’équilibre actuellement entre cotisations et liquidations des pensions…

Qualité et cadre de vie

Autre moment fort des discussions au cours de cette soirée : la qualité de vie et le cadre de vie qui ont fait l’objet de larges échanges, en particulier sur les nombreuses mesures prises pour les chantiers, la réduction des nuisances sonores générées par les ambiances musicales en terrasses ou encore de celles provoquées par les véhicules. Le contrôle du bruit de ces derniers sera une des missions de la nouvelle Unité de Préservation du Cadre de Vie tandis qu’un premier radar antibruit sera testé l’année prochaine dans la perspective d’en déployer plusieurs en Principauté.

À noter aussi que certains chantiers ne sont pas lancés car « pas absolument ou immédiatement nécessaires » comme la rénovation de l’héliport ou l’ancien bâtiment de la DTC à Monte-Carlo, a indiqué le Ministre d’Etat.

Des sujets multiples

Bien d’autres sujets ont été abordés en cette première séance budgétaire qui feront certainement l’objet de discussions lors des prochaines séances. Parmi eux, la réforme budgétaire et comptable sur laquelle Jean-Louis Grinda s’est exprimé sur plusieurs points (vote d’un budget de clôture notamment), la modernisation du droit économique, des textes permettant de développer les fonds de capital-risque ou de créer des sociétés individuelles ou facilitant le développement des startups. De son côté, Balthazar Seydoux a annoncé le dépôt d’une proposition de loi sur les marchands de biens. Gouvernement et élus sont d’accord pour la réalisation d’un Pavillon du Service public. Serge Telle a, par ailleurs, confirmé que la réalisation d’un refuge SPA hors de Monaco devait se concrétiser l’an prochain. Une nouvelle « Nuit blanche » doit avoir lieu en 2021. Quant à la direction des Travaux publics, elle va être réorganisée avec quatre pôles travaux et un pôle administratif et disposera de neuf postes supplémentaires.

Reprise des débats demain soir dans l’Hémicycle.

Noël METTEY

© Conseil national

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