• Politique
  • Société

Tribunal suprême, un centenaire très actif

15 septembre 2018 - 14h04

Derrière ce terme de Tribunal suprême, on trouve une institution à laquelle Albert Ier a donné naissance et dont l’activité s’exerce dans des domaines très divers, le contrôle de constitutionnalité n’en étant qu’un aspect.

Si dans l’environnement des Cours constitutionnelles, tout le monde sait que le Tribunal suprême a été l’une des toutes premières institutions de cette nature à avoir été créée dans le monde, comme le rappelle son président le professeur de droit Didier Linotte, son rôle ou du moins l’ensemble de son activité est souvent moins connue en Principauté. Une récente intervention à CREM à l’initiative de sa présidente Louisette Azzoaglio Levy-Soussan a permis à Didier Linotte d’en dresser un panorama aussi complet que possible.

C’est le prince Albert Ier qui, dans le cadre de la Constitution de 1911, a pris l’initiative de créer un tribunal suprême chargé de veiller au respect des droits et libertés. Le Souverain a mis le moteur mais aussi l’embrayage, selon l’expression imagée de Didier Linotte, qui souligne que la fin du XIXème siècle dans le monde était marquée par le mouvement des droits et des libertés mais sans que les outils soient mis en place à l’exception de la Cour suprême des Etats-Unis et de certaines cours dans les pays nordiques. Créé pour s’assurer de la constitutionnalité, le Tribunal suprême a un rôle plus large et a vu sa compétence s’étendre au fil du temps. Il peut dans certains cas être la juridiction administrative supérieure ou recevoir des recours contre les excès de pouvoir. Enfin, il a la possibilité de se prononcer sur le montant des indemnités si l’acte invalidé a provoqué des dommages. Autres attributions : le Tribunal suprême est juge des conflits, en particulier entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire ou encore juge de cassation pour les décisions des juridictions administratives spécialisées. Parfois, le Tribunal suprême est même appelé à statuer pour des sursis à exécution ou des référés. Il le fit dans un dossier de supporters du club de foot de Bastia dont l’interdiction de venir à Monaco avait été prononcée. Il examine souvent aussi des référés dans des dossiers de permis de construire ou plus généralement dès qu’une décision urgente s’impose, afin que des changements n’interviennent pas avant la décision au fond.

Qui peut la saisir ?

Qui peut saisir le Tribunal suprême ? Les Monégasques, évidemment, mais aussi les résidents, les salariés et plus généralement tous ceux qui ont un intérêt à agir, par exemple le propriétaire non résident d’un bien fût-il de moindre importance en Principauté. Seule condition : il faut agir dans un délai de deux mois après la publication de l’ordonnance, de la décision ou de la notification, plus généralement du fait objet du recours.

Le Tribunal suprême peut procéder à une annulation totale ou partielle ou poser des réserves d’interprétation. Ainsi, on a vu parfois des ordonnances souveraines annulées pour des questions de légalité ou de constitutionnalité. C’est rare mais il en existe, commente Didier Linotte, ce fut le cas pour deux articles de la loi sur la garde à vue. Au passage, le président du Tribunal suprême insiste sur l’indépendance de la justice à Monaco et précise qu’il ne viendrait à l’idée de personne de lui parler d’un dossier…

Qui juge ?

« Nous jugeons à cinq, en parvenant à un consensus voire à l’unanimité le plus souvent », précise-t-il. Ces cinq membres et deux suppléants sont nommés par le Prince mais présentés (deux par siège) par le Conseil national, le Conseil d’Etat, le Conseil de la Couronne, la Cour d’appel, le tribunal civil de première instance à chaque fois hors de l’institution concernée. Actuellement, le président nommé par le Prince et les membres sont tous des Français spécialistes du droit à divers titres choisis en fonction de leur compétence. Rien n’empêche en théorie qu’ils soient d’une autre nationalité mais la francophonie paraît indispensable. Des Monégasques ? Cela devrait devenir réalité à terme avec le développement d’une magistrature nationale. Pour l’heure, en tout cas, ce sont des Français dont le président se demande s’il est préférable qu’ils soient proches ou éloignés de la Principauté. Dans la seconde hypothèse, on a davantage de recul. Dans la première, on comprend parfois mieux le problème et la situation (lui-même réside d’ailleurs en Principauté), notamment en matière d’urbanisme.

Quels dossiers ?

Ce secteur est d’ailleurs l’une des principales sources de dossiers avec les contentieux des étrangers (retraits de cartes de résident, refoulements…). Mais le Tribunal suprême intervient dans des domaines très variés : suspensions de permis de conduire, avancements de fonctionnaires, créations de syndicats ou d’associations… La liste est longue. Le Tribunal suprême est enfin chargé de veiller à la conformité du règlement intérieur du Conseil national avec les dispositions constitutionnelles. A ce titre, il est intervenu en 2015 et 2016 à l’occasion de la mise en place d’un nouveau règlement intérieur et a annulé plusieurs articles. Dans ce cadre, il veille notamment à ce que ce règlement ne soit pas en contradiction avec les principes de la monarchie constitutionnelle.

Il a donc une fonction qui touche aussi bien les plus hautes institutions que les milieux économiques ou les personnes privées. D’où l’importance de son indépendance. Si elle était déjà garantie par son statut, elle l’est davantage encore par la durée du mandat de huit ans mais non renouvelable, préférée à deux fois quatre ans. Le professeur Didier Linotte, qui est membre du Tribunal suprême depuis 2010, le préside depuis 2012. C’est « devenu en quelque sorte un tribunal de professeurs à l’instar du Tribunal constitutionnel allemand » comme l’explique le professeur Joël-Benoît d’Onorio dans son ouvrage Monaco Monarchie et Démocratie*, la Principauté ne fait pas exception.

*Presses Universitaires d’Aix-Marseille (2ème édition) 2016

Noël Mettey

Photo Principale © CREM

A lire aussi...

  • Economie
  • Société

Le MEB et les Ballets en Sibérie

24 février 2020 - 12h31

Double déplacement monégasque à Novossibirsk la semaine dernière. Le Monaco Economic Board avait profité d’une tournée des Ballets de Monte-Carlo pour emmener ses membres au cœur de la Silicon Valley…

Lire la suite
  • Société

Deux voitures du youtubeur monégasque GMK vandalisées

24 février 2020 - 12h02

Ce week-end, GMK a annoncé à ses abonnés la vandalisation de deux de ses bolides. Dans une vidéo postée hier, le résident monégasque revient sur ce qu’il s’est passé. «…

Lire la suite
LIVE !
Coronavirus, le principe de précaution appliqué
24 février 2020 - 19h02
Alertés par un résident présentant des symptômes notamment fiévreux, les sapeurs-pompiers de Monaco sont intervenus cet après-midi à proximité de l'avenue Hector Otto. L'ensemble du protocole de précaution a alors été déployé et respecté. Transporté à l'hôpital Princesse Grace, la personne fait l'objet d'une attention particulière et va subir un certain nombre de tests dans le cadre de la procédure prévue de détection du coronavirus, désormais baptisé Covid-19.
Récital « Diva on Detour », jeudi 27 février à 20h à la Salle Garnier de l’Opéra de Monte-Carlo
24 février 2020 - 11h53
Par Patricia Racette, soprano avec Craig Terry, piano, organisé par l'Opéra de Monte-Carlo. Au programme : chansons de Cole Porter, Stephen Sondheim, George Gershwin et Edith Piaf.
Tout l'Art du Cinéma - Projection du film « La ruée vers l'or » de Charlie Chaplin demain à 20h au Théâtre des Variétés
24 février 2020 - 08h51
Organisée par l'Institut audiovisuel de Monaco.
Patinoire à ciel ouvert jusqu’au 1er mars sur le port de Monaco
24 février 2020 - 07h52
Opéra « Street Scene » à 15h à la Salle Garnier de l’Opéra Monte-Carlo
23 février 2020 - 09h29
De Kurt Weill avec Geoffrey Dolton, Jeni Bern, Scott Wilde, Lucy Schaufer, Harriet Williams, Mandisinde Mbuyazwe, Patricia Racette, Joel Prieto, Tyler Clarke, Paulo Szot, Gerardo Bullon, Pierre Emmanuel Roubet, Marta Fontanals-Simmons, Richard Burkhard, Mary Bevan, le Choeur de l’Opéra de Monte-Carlo, le Chœur d’enfants de l’Académie Rainier III et l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Lee Reynolds, organisé par l'Opéra de Monte-Carlo.
Dernier jour de la 14e Rencontre artistique Monaco - Japon 2020 à l’Auditorium Rainier III
23 février 2020 - 08h41
Cette exposition présente près de 200 œuvres d’artistes japonais et d’artistes monégasques. Organisée par La Direction des Affaires Culturelles et la Direction du Tourisme et des Congrès.
Circuit de voitures radioguidées de 8h à 12h sur le port de Monaco
23 février 2020 - 07h53
14e Rencontre artistique Monaco - Japon 2020 à l’Auditorium Rainier III
22 février 2020 - 08h25
Cette exposition présente près de 200 œuvres d’artistes japonais et d’artistes monégasques. Organisée par La Direction des Affaires Culturelles et la Direction du Tourisme et des Congrès.
VIDEOS

Retour en images sur l’édition 2019 du Monaco Yacht Show

1 octobre 2019 - 16h13

La Gazette de Monaco Immo