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Télétravail, les salariés italiens et l’administration monégasque dans le viseur

4 mars 2019 - 11h07

Organisée par le JCEM vendredi matin au Café de Paris, la conférence « Télétravail : Où en sommes-nous trois ans après ? » a dressé un panorama sur son application et son évolution pour les années à venir. Notamment concernant les salariés de nationalité italienne et les fonctionnaires de l’administration monégasque.

En 2016, les salariés de la Principauté font face aux nombreuses problématiques de trafic, de déplacements et de parking.  Stéphane Valéri, conseiller du gouvernement-ministre des Affaires Sociales et de la Santé à l’époque, développe un projet de loi sur le télétravail, permettant à la Principauté de se doter d’un arsenal juridique nécessaire à sa mise en place.  Trois ans après, seuls 2 % des salariés monégasques en bénéficient. Comment expliquer un pourcentage aussi bas ?

Les problématiques liées au cadre de travail

L’enjeu majeur, l’affiliation des salariés français au régime social monégasque lorsqu’ils travaillent chez eux tout en étant employés à Monaco. Un accord bilatéral entre la Principauté et la France a donc permis aux salariés français de bénéficier du régime des caisses sociales monégasques. « Notre système est bien plus avantageux pour les salariés français », explique Stéphane Valéri, président du conseil National, avant de poursuivre : « il est compliqué de déroger aux règles européennes. Des concessions ont été faites, et nous avons obtenu quelque chose qui n’existe pas ailleurs. La nationalité des salariés joue un rôle essentiel sur la mise en application du dispositif et Monaco ne possède pas d’accord bilatéral avec tous les pays de l’Union européenne. ».

« À Monaco, le contrat de travail n’est pas obligatoire, or, dans le cadre du dispositif, il le devient », rappelle Nadège Houdou, avocate au cabinet Barthelemy Avocats. Est-ce un frein administratif pour l’entreprise ? A noter aussi qu’un salarié français peut uniquement travailler de chez lui trois jours maximum par semaine en étant employé à Monaco.

Sans oublier les problématiques liées à l’organisation (outils de travail, bureaux…).

Les prochaines étapes ? Tout d’abord l’administration monégasque, c’est un objectif pour le Conseil national avant la fin de l’année. Puis l’Italie. « Nous essayons de convaincre les Italiens. Depuis 2015, les localités proches sont optimistes, un voyage à Rome est prévu en avril pour une éventuelle collaboration. C’est notre nouveau challenge », sourit Pascale Pallanca, directeur à la direction du Travail, peu avant la fin du débat.

Daniela Guerra

© FXXU – Pixabay

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