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Séverine Canis-Froidefond : « 90% du budget est alloué à la mobilité »

9 août 2019 - 10h29

Rattaché au département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, la direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) est chapeautée par Séverine Canis-Froidefond depuis 2011. La directrice évoque la diversité des missions souvent méconnues de son service qui revêtent pourtant un intérêt capital. Son équipe, composée d’une quarantaine de professionnels, traite et instruit les dépôts de permis de construire, anticipe les besoins d’équipement de demain ou développe les multiples offres de mobilité… entre autres !

De quelle manière s’organise la DPUM ?

Nous sommes structurés ainsi : mon adjoint Frédéric Kappler et moi-même à la direction, puis les cinq pôles, à savoir : le pôle urbanisme, le pôle prospective et aménagement, le pôle informations géographiques, le pôle mobilité et le pôle juridique. Ce dernier règle les contentieux, précontentieux, textes réglementaires, législatifs, passation des marchés…  Viennent se rajouter ensuite deux services : la Commission Technique, d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement et les services généraux, auxquels sont rattachées les archives de la DPUM. En moyenne, nous tournons à environ 200 correspondances par jour, que nous devons numériser ! Toutes les pièces de dossiers doivent être estampillées pour les archives. En ce qui concerne notre budget, 90% de notre financement (12,7 millions) est alloué à la mobilité. Le reste finance les études de prospection ou juridiques.

Comment se décline le pôle urbanisme, cœur de métier de votre direction ?

C’est le pôle le plus dense, car il traite énormément de dossiers dans des délais réglementés. Il se compose de deux entités : l’urbanisme opérationnel et l’urbanisme prévisionnel et réglementaire. Le premier gère toute la partie instruction des permis de construire. Nous oscillons entre 600 et 700 permis de construire par an, tout confondus, à analyser. Les grandes opérations immobilières, donc de démolition reconstruction et des surélévations, représentent une quarantaine de dossiers. Le reste relève du particulier : aménagement de toiture-terrasse, dossiers liés à l’architecture intérieure, habitations, bureaux et commerces… La particularité de Monaco réside dans le fait que l’on ne peut pas réaliser de travaux sans autorisation de construire et sans dossier déposé par un architecte monégasque. Un déplacement de cloison doit faire l’objet d’un dossier en bonne et due forme. Cette entité régit également l’instruction d’installations de chantier pour les opérations immobilières : échafaudages, installations des grues, bases vie pour les ouvriers…

Quelle est la mission de la deuxième entité du pôle urbanisme ?

L’urbanisme prévisionnel et réglementaire, prévoit tout ce qui est lié à la règle d’urbanisme. Il y a des quartiers qui sont identifiés comme des secteurs à l’étude, plus ou moins grands, qui pourraient faire l’objet d’une évolution à moyen ou long terme et où il y a des enjeux de densité. Récemment par exemple, nous avons eu tout le secteur au-dessus du boulevard Rainier III, entre l’immeuble Le Zodiaque et le haut de la rue Bosio à l’étude. De manière plus générale, le pôle urbanisme est aussi responsable du suivi des chantiers, de vérifier que les prescriptions d’urbanisme sont bien respectées : pas de stationnement des véhicules de chantier sur la voie publique, palissades en bon état, protections acoustiques… Une fois que les travaux sont achevés, il réalise également le récolement. Nous avons ensuite un mois – mais nous essayons d’être plus rapides – pour délivrer au permissionnaire le récolement. Il s’agit d’un acte administratif important qui donne le feu vert pour accueillir du public en cas de commerce ou pour habiter l’espace s’il s’agit de logements. En fait, la DPUM doit s’assurer que la ville est en bon état… A cet effet, ce pôle s’occupe aussi de rappeler aux syndics d’immeuble que les ravalements de façades des immeubles sont obligatoires à Monaco tous les dix ans, ou moins si cela le nécessite, depuis l’ordonnance souveraine de 1966. Enfin, nous sommes sur un « urbanisme souple à Monaco », c’est-à-dire que nous réfléchissons à l’échelle soit d’un quartier entier, d’une zone, d’un îlot ou d’une parcelle. On ne se restreint pas.

Pouvez-vous rappeler le mécanisme pour déposer une demande de permis de construire et qui sont les différents intervenants ?

Les dossiers de demandes d’autorisation de construire doivent être établis par un architecte agréé en Principauté, et suivant un formalisme défini par l’ordonnance souveraine 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée. Le propriétaire, le locataire avec l’accord du propriétaire ou le mandataire peuvent se charger du dépôt. Les délais d’instructions dépendent des cas de figure : il faut compter quatre mois pour une opération immobilière et 45 jours pour un dossier d’intérieur. Selon la nature des dossiers, ils sont soit soumis au pôle urbanisme et/ou à l’instruction de la Commission Technique. Pour les plus gros projets, cette procédure d’instruction peut inclure la consultation du Comité Consultatif pour la Construction, du Conseil Communal ou encore du Conseil du Patrimoine. J’ajoute que la mairie est obligatoirement consultée sur les projets privés qui dépassent un certain volume (15 000m3) et systématiquement consultée sur les opérations de l’Etat. Enfin, elle est obligatoirement informée des dossiers touchant aux deux secteurs réservés : le vallon Sainte-Dévote et Monaco-Ville.

Quel est le motif de refus le plus récurrent ?

Les refus restent rares car nous sommes dans un état d’esprit de dialogue constructif avec les promoteurs, les architectes et particuliers, en leur proposant notamment des échanges et études d’avant-projets afin de les guider dans la conception de leurs demandes. Les rares refus opposés à des demandes d’autorisations de construire l’ont été, soit pour des motifs de non-conformité de la demande à la réglementation d’urbanisme en vigueur soit pour de raisons liées à la politique du logement. En effet, un refus peut être justifié par un motif social, si l’on évoque par exemple la démolition d’un immeuble dans un secteur protégé ou la réunification de lots ou de travaux conséquents qui font sortir des bâtiments du secteur protégé.

A l’inverse, le pôle prospective et aménagement s’inscrit davantage sur le long terme, il est par conséquent moins soumis aux délais et à des procédures strictes…

Il est chargé de définir les aménagements à l’échelle d’un bâtiment, d’un îlot, d’un quartier… Il intervient très en amont, à horizon de cinq, dix voire 15 ans, sur des fonciers publics afin de programmer les besoins de la Principauté dans la durée. Ce pôle a réfléchi sur des projets tels que l’îlot Pasteur, l’îlot Charles III, l’Annonciade II qui sont des sites à urbaniser. Il établit le programme de chaque entité, réalise ensuite des tests de capacité afin de vérifier que le site permet bien l’accueil du programme. Une fois ce travail réalisé, nous attendons une validation des grands principes par le gouvernement, puis le dossier passe entre les mains des Travaux Publics (TP) pour la phase exécution.

Quel est le rôle du pôle informations géographiques ?

Organisé en deux sections – la section topographie ainsi que la documentation foncière et immobilière – il est central. De tout temps, c’est lui qui collecte, met à jour, vérifie les données géographiques du territoire. Nous avons recensé toutes les cotes altimétriques de la bordure du trottoir, en passant par les ronds-points, les jardinières, les bâtiments, jusqu’aux saillies… C’est la base de notre travail, mais aussi de celui de certains services administratifs, des concessionnaires, des architectes, des promoteurs, des maîtres d’ouvrages… Dès qu’un immeuble s’achève, ce pôle va effectuer les relevés sur place au laser qui sont retransmis par la suite sur le plan 2D. A partir de ce dernier, nous modélisons la maquette 3D. Egalement, nous avons un échange donnant-donnant avec les architectes. Nous leur fournissons le MNT (Modèle Numérique de Terrain) pour réaliser leur projet et lorsque celui-ci est finalisé, ils nous fournissent à leur tour leur maquette 3D du projet.

La documentation foncière et immobilière gère-t-elle le « cadastre monégasque » ?

La documentation foncière et immobilière tient à jour et alimente les données foncières de la Principauté. Nous ne parlons pas de cadastre, qui a en France une connotation fiscale et dont les données sont publiques, mais de plan parcellaire. Issu d’un plan cadastral datant de 1880, ce plan parcellaire est en pleine refonte depuis plusieurs années. En concertation avec les trois études notariales de la Principauté, il a vu la création de six sections correspondant aux quartiers ordonnancés et il est en cours d’élaboration. A Monaco, si ces informations sont privées, les propriétaires pourront néanmoins solliciter des certificats d’identification de parcelles de leurs biens immobiliers, sur lesquels seront indiqués le nom de l’immeuble, l’adresse, les nouvelles références parcellaires ainsi que les limites de propriété. Même si la DPUM ne garantit que les limites avec le domaine public. Les limites entre propriétés privées ne sont, quant à elles, données qu’à titre indicatif et doivent être confirmées par bornage. Au-delà de la mise à jour lors de ventes, dations, échanges, il nous permet d’avoir l’historique du lot ou d’une unité foncière. Cette entité s’occupe aussi de la préemption, c’est-à-dire que lors de la vente d’un appartement sous loi 1235 (secteur protégé), il existe l’obligation de solliciter l’Etat afin de savoir s’il souhaite se porter acquéreur. Enfin, elle s’occupe également de formuler des propositions de noms des immeubles et de voierie.

Lorsque l’on parle de mobilité, on entend forcément les transports. Quels sont ceux sous votre égide et les grandes avancées en la matière ?

Le pôle mobilité s’occupe de la gestion des études prospectives liées à la mobilité : circulation, stationnement, vélos électriques, projets de Transport en Commun en Site Propre (TCSP), navette maritime, navette autonome, télécabine… Il travaille sur les flux d’échanges, c’est-à-dire les pendulaires et le flux interne. Nous sommes en charge de deux concessions, la gare ainsi que sa traversée. Je suis à ce titre commissaire du gouvernement près de la SNCF. La convention que nous avions signée pour confier justement à la SNCF la gestion de la gare et la traversée ferroviaire est arrivée à échéance il y a deux ans. Malgré l’anticipation des négociations, c’est très long. Nous avons prolongé la convention actuelle par avenant, mais nous devons impérativement signer la nouvelle avant la fin d’année. C’est un des principaux dossiers pour le pôle mobilité. En matière de nouveauté, nous déployons le plan vélos cet été. Le nombre de stations a doublé, passant de 17 à 35 et le nombre de vélos a triplé, s’élevant à 290. L’offre a été élargie à la clientèle occasionnelle, même s’il faudra se préenregistrer sur le site. Nous testons aussi pendant tout l’été la navette autonome sur le Rocher.

Justement, où en sont les projets de télécabine, de la desserte maritime et du TCSP ?

Pour le projet de télécabine, les études de trafic sont en train d’être finalisées. Il avait été estimé que 2 400 personnes par heure et par sens pourraient être transportées. La contre-expertise est en train de s’achever. Monaco est également intéressé pour la mise en œuvre d’une liaison maritime entre Nice Port Lympia et Monaco Fontvieille. Nous sommes dans le peaufinage juridique, financier et contractuel. La fréquentation estimée s’élèverait à 1 400 déplacements par jour avec une navette toutes les 30 minutes pour un trajet de 35 minutes. Ce n’est pas la navette maritime qui va révolutionner la mobilité mais c’est un des dispositifs d’accompagnement, comme les vélos électriques. Enfin, en ce qui concerne le TCSP, il s’agit d’un bus électrique uniquement en site propre c’est-à-dire qu’il ne sera pas mélangé au trafic automobile. L’idée est de créer ce transport sur une voie qui lui est totalement réservée, afin qu’il soit cadencé et non pas soumis à la circulation. Nous avons trouvé un tracé qui fonctionne d’Est en Ouest. Il partirait entre l’îlot Charles III et l’îlot Pasteur, pour passer devant les Jardins d’Apolline, le Lycée technique et hôtelier, puis, par le biais d’un ouvrage à créer, il irait rejoindre un tunnel, à réaliser, afin de franchir le vallon Sainte-Dévote. Une trémie de sortie se situerait à Monte-Carlo, au droit du Park Palace et le TCSP irait jusqu’à Saint-Roman en empruntant le boulevard des Moulins, qui sera requalifié. Une voie souterraine parallèle exclusivement dédiée aux véhicules sera créée. C’est un énorme projet qui a été chiffré et dont les études ont été réalisées. Maintenant, il faut passer en phase d’exécution. La livraison est prévue à horizon 2025-2030.

Votre direction englobe un service un peu particulier, il s’agit de la Commission Technique, d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement. Quelle est sa fonction ?  

Ce service a la particularité d’être transversal. Pratiquement toutes les directions de différents départements y sont représentées : le corps des sapeurs-pompiers, la direction du Travail, l’Expansion économique, la Sûreté publique, la direction de l’Environnement, l’administration des Domaines, l’Habitat et la direction de l’Action sanitaire et sociale. Elle instruit tous les dossiers de permis de construire spécifiques, c’est-à-dire tous ceux qui ne relèvent pas de l’habitation : activités industrielles, parkings, immeubles de grande hauteurs, commerces… Elle examine les manifestations sur le domaine public ou privé (chapiteau de Fontvielle, espace Léo Ferré, feux pyro-mélodiques, Grand Prix, Yacht Show…) et assiste aussi aux récolements pour son propre dossier. Ce service prévoit également les visites périodiques des commerces de bouche ou activités industrielles et dresse les PV avec prescriptions pour améliorer certains aspects. Elle est aussi sollicitée par les particuliers. Récemment, un résident s’est plaint de nuisances olfactives liées à la présence d’une cuve fioul dans son immeuble. Une fois sur place, nous avons constaté et exigé que des travaux soient réalisés. Ce service est méconnu mais a un rôle stratégique au-delà du fait qu’il rassemble des compétences pluridisciplinaires et réalise un travail de fourmis ! Si les usagers peuvent se rendre dans les établissements et restaurants l’esprit libre, c’est aussi grâce à ce travail effectué dans l’ombre.

Propos recueillis par Délia Kriel

©Stéphane Danna – Direction de la Communication

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