• Immobilier

Réglementation énergétique : les points clés

25 novembre 2018 - 17h42

Marie-Pierre Gramaglia, conseiller de gouvernement-ministre de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, accompagnée de plusieurs services (DPUM et MTE*) a donné les principaux axes début octobre, de la nouvelle réglementation énergétique des bâtiments. Ce texte, qui a fait l’objet d’un arrêté ministériel de 90 pages, publié le 13 juillet dernier, a pour but d’atteindre les objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre de la Principauté.

La première réglementation énergétique de la Principauté datait de 2012. En l’espace de six ans, « les résultats obtenus en matière d’efficacité énergétique ont conforté les actions du gouvernement », comme l’a expliqué en introduction Marie-Pierre Gramaglia lors de la présentation de la nouvelle réglementation énergétique des bâtiments à la presse, le 9 octobre dernier. Entre temps, Monaco s’est également doté de divers outils pour accompagner les acteurs de sa transition : Plan Energie Climat, créations de la Mission pour la Transition Energétique et du Fonds vert national, élaboration du Livre Blanc… C’est avec l’ambition de poursuivre ces efforts, notamment dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, que cette nouvelle réglementation énergétique doit entrer en application le 13 janvier prochain, six mois après sa publication.

Tout le bâti concerné

Pour illustrer son propos, Marie-Pierre Gramaglia s’est par ailleurs appuyée sur l’enquête du gouvernement réalisée par la SMEG en 2017 et 2018 auprès de 10 000 foyers monégasques sollicités. Il en est ressorti que le chauffage demeurait l’usage principal de l’énergie des résidents (40% de taux de réponse). Elle a également souligné que les logements construits après 2012 – année correspondant à la première réglementation thermique de la Principauté – avaient une consommation unitaire de chauffage environ trois fois plus faible que les logements construits entre 1975 et 2012 ! Toutefois, cette nouvelle réglementation impliquera aussi bien les nouvelles constructions que les bâtiments existants. Les 1 480 bâtiments que compte actuellement la Principauté et qui représentent 3 millions de mètres carrés de surface utile en superstructure seront également concernés, les opérations immobilières neuves ne pouvant couvrir à elles seules les objectifs ambitieux de réduction des émissions de GES (réduction de 50% des GES en 2030 par rapport à 1990 et neutralité carbone en 2050). En effet, le renouvellement urbain annuel ne représente que 1% du bâti existant en Principauté, d’où la nécessité d’agir également sur le bâti ancien.

Axes majeurs

Séverine Canis-Froidefond, directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité a ensuite procédé à une présentation générale de l’arrêté. Liste non-exhaustive : interdiction du fioul en 2022 dans les bâtiments anciens, obligation de réaliser des audits énergétiques dès la même année ou encore de mener des travaux d’isolation thermique à l’occasion de certains travaux de réhabilitation de bâtiments. Deux exemples, concernant ce dernier point : dans le cas d’une réfection de toiture, si les travaux concernent le remplacement ou recouvrement d’au moins 50% de la couverture, il faudra réaliser des travaux d’isolation thermique de l’ensemble de la toiture. S’il s’agit de travaux d’aménagement d’une pièce d’une surface minimale de 5m2 pour la rendre habitable, des travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur seront à prévoir. Des obligations qui apparaissent logiques lorsque l’on étudie la répartition moyenne des pertes de chaleurs dans les logements datant d’avant 1974 non isolés. Elle montre que 30% des pertes s’effectue par la toiture et 20% par les murs ! Des possibilités d’adaptation ont bien entendu été prévues pour des cas spécifiques, comme par exemple dans le cadre de travaux qui seraient réalisé dans les secteurs réservés (vallon Ste-Dévote et Rocher) ou sur des éléments de bâti remarquables. En matière de construction neuve, le nouvel arrêté fixe un seuil de consommation maximale d’énergie et un taux de recours minimal aux énergies renouvelables. Un volet est d’ailleurs consacré à la demande d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. « Il s’agit pour le maître d’ouvrage de présenter les avantages et inconvénients des solutions proposées et le choix qui pourrait être retenu entre le photovoltaïque, le solaire thermique ou les pompes à chaleur », a expliqué le directeur de la DPUM.

Audits subventionnés par l’Etat

Concrètement, plusieurs dispositifs ont été déployés pour accompagner la mise en œuvre de cette réglementation, parmi lesquels la création d’un label thermique monégasque Otimu, l’adaptation des référentiels de labélisation CERTIVEA (pour le tertiaire) et CERQUAL (pour les logements) et surtout un système de subventions visant à inciter à la réalisation d’audits énergétiques avant 2022, date à laquelle ils deviendront, de toute manière, obligatoires. Virginie Haché-Vincenot, de la Mission pour la Transition Energétique, a précisé que cette obligation concernerait en 2022, les bâtiments achevés entre 1930 et 1990, en 2025, ceux entre 1991 et 2013 et en 2028, ceux achevés avant 1930, précisant que ces derniers représentent moins de 20% des surfaces et sont « assez efficients énergétiquement ». Cet audit doit être réalisé par une entreprise ayant la qualification OPQBI 1905 ou équivalente. Il sera valable dix ans et devra être annexé à tout contrat de vente ou de location à partir du 1er janvier 2022. Afin d’inciter les propriétaires à anticiper l’obligation légale d’audit, le gouvernement a mis en place une subvention pouvant couvrir jusqu’à 75% le coût de l’audit. Plafonné à 10 000 euros, son montant sera dégressif, jusqu’à sa disparition totale au moment de l’obligation légale en 2022. Un moyen de faire comprendre au plus vite aux propriétaires que réaliser des économies d’énergie, c’est aussi réaliser des économies d’argent.

Délia Dupouy 

Photo ©Michael Alesi - Direction de la Communication

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