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Négociations avec l’Europe : la position ferme de Serge Telle

12 avril 2019 - 16h36

Le ministre d’Etat, Serge Telle, était jeudi soir l’invité du Monaco Press Club à l’ACM. A cette occasion, il a abordé plusieurs dossiers au premier rang desquels celui des négociations avec l’Union européenne.

Comment évoluent les négociations pour un éventuel accord d’association avec l’Union européenne ? Quels changements pourraient ou devraient intervenir dans les conventions entre la France et Monaco le cas échéant ? Sur ce point précis, le ministre d’Etat rappelle qu’il y a 132 conventions entre les deux pays, que beaucoup doivent rester en vigueur, en particulier la convention douanière ou celle de voisinage de 1963. L’union douanière est une réalité, de même les services français jouent parfois, dans le cadre des conventions, un rôle pour le contrôle de l’entrée des étrangers en Principauté. Certains textes devraient, par conséquent, être exclus d’un accord éventuel avec l’Europe, d’autres en revanche seraient adaptés notamment en matière de droit de la consommation. Et Serge Telle évoque ensuite les 4 000 directives et règlements communautaires… avant de marteler une nouvelle fois que l’Europe doit prendre en compte cette réalité : à Monaco les Nationaux sont minoritaires ce qui est unique. La négociation est asymétrique, selon son expression, il faut que l’Union fasse un pas vers Monaco. Les Monégasques ont besoin de pouvoir conserver leurs spécificités et d’être protégés dans leur pays en matière de logement ou d’emploi. « Nous ne pouvons pas céder au principe de non-discrimination » qui est un des fondements de la construction européenne, précise le ministre d’Etat, néanmoins il faut permettre aux entreprises de la Principauté d’avoir accès à l’Europe et aux Monégasques d’y travailler. « C’est mieux si on réussit mais les négociations seront longues et compliquées. Dans une négociation, il faut être maître du temps », insiste-t-il. Evoquant le souhait du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, « de signer une sorte de protocole d’accord en juin », Serge Telle déclare : « Si nous pouvons y arriver c’est bien, mais juin c’est demain et les montagnes sont énormes » et il précise que, malgré tout le travail déjà accompli, « chaque problème nécessitera un effort de créativité juridique et rédactionnel ». En clair beaucoup reste à faire et « rien ne permet de dire qu’on est proche d’un accord ». S’il est convaincu du bénéfice que représente l’Union pour les 27, il estime que la situation de Monaco est particulière et que « ce qui est important c’est une bonne négociation ». Selon lui, il y a deux façons d’aborder le problème soit en partant des quatre libertés avec des dérogations à condition « qu’il n’y ait pas de trous », soit en excluant certains points de l’accord. Quoi qu’il en soit, le ministre d’Etat souligne que l’objectif du gouvernement est « absolument commun avec celui du Conseil national » dont le Président était présent ce jeudi soir, à savoir qu’un accord ne peut se faire que dans l’intérêt des Monégasques.

Logement dans les communes limitrophes

Parmi les autres sujets abordés lors de cette réunion du Press Club, la création d’un groupe de travail franco-monégasque pour étudier l’adaptation de la loi SRU française afin que davantage de salariés de Monaco  puissent bénéficier de logements sociaux dans les communes limitrophes alors qu’actuellement, en raison de leurs niveaux de salaires, beaucoup logent à Nice tandis qu’à l’inverse bon nombre de ceux qui travaillent à Nice habitent autour de la Principauté. Par ailleurs, le ministre d’Etat est revenu sur les propos tenus par Jean-Louis Grinda sur les logements domaniaux que des Monégasques n’occuperaient pas effectivement en Principauté. A partir d’une étude réalisée sur un échantillon de 450 appartements, cette proportion serait inférieure à 1%. Un chiffre « insuffisant pour changer quoi que ce soit » à la politique de l’Etat, selon Serge Telle qui souhaite « mettre un point final » à cette polémique.

Les Enfants du pays

Concernant les Enfants du pays, le ministre d’Etat a indiqué que la Constitution ne prévoyait que deux catégories de personnes, les Monégasques et ceux qui ne le sont pas et qu’on ne pouvait créer un nouveau statut pour les Enfants du pays mais qu’en revanche il fallait reconnaître leur contribution au rayonnement, à l’histoire et à l’économie de la Principauté. Enfin, à titre individuel, ils peuvent bénéficier de conditions particulières en matière d’emploi, d’éducation, de logement. D’où les discussions et les projets sur le maintien du secteur protégé. La réunion s’est achevée par un échange sur la transition numérique, Serge Telle soulignant les efforts déjà accomplis dans l’administration notamment et annonçant qu’Extended Monaco, l’ambition numérique de Monaco, serait présentée le 30 avril en présence du Souverain.

Noël Mettey

© DR

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