• Politique

Le GRECO fixe un nouveau rendez-vous

18 février 2020 - 9h02

Dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation du GRECO, le Groupe d’Etats contre la Corruption, du Conseil de l’Europe, un rapport de conformité relatif à Monaco, adopté le 6 décembre dernier, a été publié hier.

Ce rapport de conformité sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs à Monaco a pour origine les 16 recommandations faites lors du rapport d’évaluation de juin 2017. Dans un communiqué, le GRECO « regrette le faible niveau de mise en œuvre de ses recommandations. » En fait, est-il précisé dans le rapport, deux ont été mises en œuvre de façon satisfaisante, six partiellement et huit autres ne l’ont pas été. En effet, pour ce qui est des parlementaires, le GRECO constate qu’aucune des recommandations n’a été mise en œuvre. Toutefois, il note « avec satisfaction l’intention de Monaco de préparer une charte de déontologie à l’attention des parlementaires, de renforcer le règlement intérieur pour consolider l’arsenal de sanctions applicables au regard de la conduite des parlementaires et de former les parlementaires. »

Des avancées mentionnées

Concernant cette fois les magistrats, le GRECO estime que certaines recommandations n’ont pas été mises en œuvre ou ne l’ont été que partiellement, deux l’ayant été de façon satisfaisante. Il fait donc état d’avancées parmi lesquelles la nouvelle législation organisant le Tribunal suprême et la charte de déontologie pour ses membres (qui ont fait l’objet d’une ordonnance souveraine le 27 novembre dernier). Autres avancées mentionnées : l’adoption d’un recueil de principes éthiques et déontologiques des magistrats, la hausse du nombre des audiences publiques de la Cour de révision ou encore le projet d’amendements à la loi portant statut de la magistrature en matière d’évaluation périodique d’un plus grand nombre de magistrats et d’auto-saisine du Haut-conseil de la magistrature en matière disciplinaire qui pourrait être adopté prochainement.

En conclusion, « les autorités sont invitées à présenter un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations qui n’ont pas été suivies d’effet dans les meilleurs délais et d’ici le 31 décembre 2020 », précise le GRECO à la fin de son rapport.

Noël METTEY

© DR

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