• Politique
  • Société

La proposition de loi sur les 20 ans de mariage pour l’acquisition de la nationalité votée

3 décembre 2019 - 14h19

En cette soirée du 2 décembre, le texte le plus attendu à venir en discussion au Conseil national était bien évidemment la proposition de loi sur le délai de 20 ans après le mariage pour devenir Monégasque.

La première proposition de loi présentée lors de la séance d’hier soir, celle sur la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire, ne pouvait que recueillir l’adhésion des élus. En revanche, celle relative à la transmission de la nationalité par mariage a fait apparaître des désaccords au sein même de la majorité Primo!, notamment à l’occasion de l’intervention de Guillaume Rose. Pour sa part, le président du Conseil national, Stéphane Valeri, a défendu la nécessité d’un délai de 20 ans de mariage pour la transmission de la nationalité. Son argument est connu, il s’agit de préserver le modèle social monégasque : « Ce modèle avancé est exemplaire et envié. Il repose notamment sur l’accès de tous les Monégasques dont la situation le justifie à un logement à loyer modéré correspondant à leurs besoins, sur un accès prioritaire à des emplois de qualité ainsi que sur le soutien remarquable apporté par l’État aux compatriotes qui peuvent connaître des situations difficiles à certains moments de leur vie… ». Et Stéphane Valeri de reprendre les prévisions démographiques de l’IMSEE à savoir 14 700 Monégasques dans 50 ans contre un peu plus de 9 300 aujourd’hui. Dès lors, le maintien du délai de 10 ans de vie commune ne paraît pas envisageable, pas plus, à l’opposé, que la suppression pure et simple de la transmission de la nationalité par mariage, explique-t-il. D’où cette proposition du délai de 20 ans qui s’accompagne, souligne-t-il, d’un renforcement des droits attachés à la qualité de conjoint notamment pour la priorité d’emploi. Face à cette position, Guillaume Rose a « fait valoir sa différence avec l’accord du président ». Selon lui « cette loi commence par se déguiser en lutte contre le mariage de complaisance » alors que le délai de 10 ans  pour ce faire lui paraît suffisant. Il souligne que, pendant 20 ans, un conjoint de Monégasque ne pourra, par exemple, pas voyager dans les mêmes conditions que son conjoint ou ses propres enfants pour de simples questions de visa ou encore qu’un homme ou une femme dûment marié se réveillera aux côtés d’un conjoint en berçant des enfants dont il ne partage pas la nationalité… « Sommes-nous face à une implosion ? », s’interroge-t-il. Guillaume Rose a voté contre cette proposition, comme Nathalie Amoratti-Blanc et Pierre Van Klaveren tandis que Fabrice Notari s’abstenait et que Jean-Louis Grinda était absent pour raisons professionnelles. Elle a été adoptée par 19 voix.

Noël Mettey

© Conseil National

A lire aussi...

  • Santé
  • Société

Un nouveau cas positif à la covid 19 a été révélé en Principauté ce lundi 3 août

3 août 2020 - 19h16

Il s’agit d’une personne résidente. Elle a été contaminée à l’extérieur de la Principauté de Monaco. Le bilan sanitaire de la Principauté s’élève désormais à 121 personnes touchées par le…

Lire la suite
  • Politique

Les objectifs du délégué aux relations avec Monaco à la mairie de Nice

3 août 2020 - 16h13

Nommé fin juillet en charge des relations avec Monaco au sein du conseil municipal de Nice, François Daure nous fait part de ses projets et de son plan d’action. Pourquoi…

Lire la suite
LIVE !
Khatia Buniatishvili en concert à l’Opéra Garnier à 20h30
3 août 2020 - 12h27
La talentueuse pianiste d’origine géorgienne se produira ce soir à la salle Garnier, offrant un récital oscillant entre Mendelssohn, Schubert, Debussy ou encore Franck. Initiée au piano par sa mère à l’âge de trois ans, Khatia Buniatishvili a donné son premier concert à l’âge de six ans. Ayant joué pour l’orchestre symphonique de la BBC ou encore celui de Paris, la pianiste émérite est également soliste et chambriste. Signé sous le label de Sony Classical, son dernier album sorti en 2019, intitulé Schubert, est disponible sur les plateformes de téléchargement légal.
Le Stade Nautique Rainier III, Hercule Fitness Club et A Casa di Soci obtiennent le label Monaco Safe
1 août 2020 - 10h38
Trois sites municipaux recevant du public viennent d’obtenir le label Monaco Safe : le Stade Nautique Rainier III, Hercule Fitness Club et A Casa di Soci – la Maison des Associations. Mis en place il y a quelques jours par le gouvernement et plus particulièrement la direction de l’Action sanitaire en collaboration avec le Welcome Office, le label Monaco Safe est destiné à garantir aux clients et visiteurs de la Principauté des conditions d’accueil optimales dans le respect des règles sanitaires en vigueur pour lutter contre la propagation du virus de la covid 19. Au travers de cette labellisation, le gouvernement souligne les efforts consentis par les équipes du Stade Nautique Rainier III, d’Hercule Fitness Club et d’A Casa di Soci pour permettre le meilleur accueil de leurs clients.
Steak'n Shake Monaco ouvre aujourd'hui à 11h à La Condamine
1 août 2020 - 09h03
Yannick Agnel participera au 3e Water Bike Challenge de la Fondation Princesse Charlène
31 juillet 2020 - 11h22
Après Conor McGregor il y a dix jours, c’est au tour de Yannick Agnel de confirmer sa présence à la 3e édition du Water Bike Challenge. Ambassadeur de la Fondation Princesse Charlène, le nageur aux deux titres olympiques avait déjà pris part à la 2e édition en 2018.
Encore une recrue pour la Roca Team
31 juillet 2020 - 10h08
L’AS Monaco Basket reste très active sur le marché des transferts. L’arrière français de 20 ans, Yohan Choupas, vient renforcer un effectif bientôt complet. « Yohan Choupas est un jeune joueur au fort potentiel, athlétique, qui doit profiter de sa venue à Monaco pour franchir un palier important. J’espère qu’il s’épanouira avec nous », a commenté l'entraîneur de la Roca Team, Zvezdan Mitrovic. Formé au centre fédéral entre 2015 et 2018, Yohan Choupas a été médaillé de bronze aux championnats du monde U19 en Grèce en 2019. Le jeune basketteur connait déjà la Jeep Elite puisque la saison dernière, il évoluait du côté de Pau-Orthez. 
Wesley Saunders rejoint la Roca Team
30 juillet 2020 - 15h59
Il peut évoluer au poste d’arrière et d’ailier et mesure 1m97. A 27 ans, Wesley Saunders s’est engagé avec l’AS Monaco Basket pour la saison à venir. Une nouvelle étape dans sa carrière européenne, où l’Américain a déjà évolué sur les parquets finlandais et italiens. La saison dernière en Lega Basket Serie A, il tournait à 14 points, 6 rebonds et 3,4 passes. A Monaco, il retrouve d’anciens coéquipiers, comme il le rappelle sur le site du club : « J’ai déjà de belles affinités dans le groupe puisque j’ai connu J.J. (O’Brien) aux Utah Jazz et Damien (Inglis) aux Westchester Knicks. » Et il prévient : « La Roca Team signifie l’équipe du Rocher ? Alors nous allons tout faire pour être un bastion imprenable. »
Délai supplémentaire accordé aux employeurs souhaitant demander l'exonération partielle des charges patronales
29 juillet 2020 - 09h31
Les requêtes peuvent être adressées à covid19entreprises@gouv.mc jusqu’au 3 août 2020 au plus tard.
Concert du trio jazz de l’orchestre des carabiniers à la roseraie Princesse Grace ce vendredi à 19h
28 juillet 2020 - 13h56
Durant une heure et demie, le trio jazz de l’orchestre des carabiniers du Prince animera la roseraie Princesse Grace ce vendredi dès 19h. La direction de l’Aménagement Urbain met à disposition certains jardins public de Monaco durant l’été pour l’organisation de manifestations culturelles et festives. Le concert du trio est gratuit et ouvert à tous, dans la limite des places disponibles et dans le respect des mesures sanitaires et de distanciation. 
La Gazette de Monaco Immo