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La prime de 1 000 euros exonérée de charges sociales

13 mai 2020 - 7h34

Une décision ministérielle, « relative à la possibilité pour les employeurs de la Principauté de verser au profit de leurs salariés une prime de 1 000 euros », hors charges sociales, a été publiée le 8 mai au Journal de Monaco.

Cette exonération concerne les affiliés à la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) en situation effective d’emploi durant la période d’urgence sanitaire. L’Etat avait annoncé fin avril quels seraient les bénéficiaires de la prime de 1 000 euros. Cela comprend les soignants et non soignants du CHPG et des maisons de retraite, les sapeurs-pompiers, le personnel de la mairie en contact avec la population, ainsi que le personnel exposé au sein de la Sûreté publique et de certains services administratifs. L’Etat avait également incité d’autres employeurs à verser cette prime. Le 8 mai, une décision ministérielle a été publiée au Journal de Monaco. Elle indique à tous les employeurs qui souhaiteraient verser une telle prime, que cette dernière sera exonérée de charges sociales. « Le montant de cette prime peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19, de la durée de présence dans l’entreprise durant la période d’urgence sanitaire, des conditions spécifiques de travail liées à l’activité de l’entreprise, du contact ou non avec la clientèle, de la durée d’exposition à ces conditions spécifiques de travail », est-il précisé. « Le versement est réalisé en une ou plusieurs fois et intervient au plus tard le 31 août 2020. La prime ne peut se substituer ni à des augmentations de rémunération, ni à des primes contractuelles, conventionnelles, ni à des usages en vigueur dans l’entreprise. Elle doit être clairement identifiée sur le bulletin de paie. »

Audrey CORMINBOEUF

© Manuel Vitali – Direction de la communication

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