• Economie

FRC : un actif de 5,7 milliards fin 2019

5 août 2020 - 7h32

Le Fonds de Réserve constitutionnel devrait, cette année, être utilisé pour financer le déficit budgétaire généré par la crise de la covid 19. Un déficit ramené de 477 millions à 270 millions dans le budget rectificatif qui a été déposé, le 30 juin, sur le bureau du Conseil national. Le FRC est, en effet, comme le rappelle l’IMSEE qui lui consacre un développement dans le « Monaco en chiffres », le « bas de laine » de l’Etat monégasque.

Dans cette publication, l’Institut de la Statistique rappelle que le FRC créé par la Constitution de 1962 est « une entité comptable autonome disposant d’un patrimoine propre et jouissant d’un statut particulier ». Ses produits sont constitués de l’excédent des recettes sur les dépenses du budget ainsi que des revenus de la gestion de ses actifs et de la vente de ses actifs tandis qu’à l’inverse ses dépenses comprennent l’excédent des dépenses sur les recettes du budget ainsi que les charges des différentes gestions ou les achats de biens.

A noter qu’en vertu d’une ordonnance souveraine de novembre dernier, le FRC comprend désormais un canton dédié à la couverture des engagements de retraite des fonctionnaires.

Forte progression l’an dernier

L’évolution de l’actif du FRC et son montant sont donc suivis de près par le gouvernement, les élus mais pas seulement… A la fin d’année dernière, son actif net était proche de 5,7 milliards (contre 5,2 milliards un an plus tôt). Il comprend trois postes : la réserve d’or, la partie disponible, et la partie dite illiquide.

La réserve d’or était de l’ordre de 250 millions en fin d’année, la partie disponible de 2,5 milliards et la partie illiquide de 2,9 milliards. Le disponible est composé de titres de placements financiers et de disponibilités bancaires et peut précisément être utilisé pour financer le déficit budgétaire s’il y en a un. Sa valeur n’a pu que varier en fonction des mouvements intervenus sur les marchés suite à la crise de la covid mais modérément car elle fait l’objet d’une gestion prudente, comme le souligne régulièrement le conseiller de gouvernement-ministre des Finances et l’Economie, Jean Castellini.

Les immeubles et les participations

Quant à la partie illiquide, elle est majoritairement composée d’immeubles dont la valeur était estimée en fin d’année à 1,72 milliard sachant que la réévaluation des biens immobiliers est fonction de l’indice de la construction BT01. Il s’agit de biens immobiliers situés à Monaco ou dans les communes limitrophes, à l’exception des ambassades. Ces immeubles génèrent dans leur grande majorité des revenus locatifs puisqu’ils sont occupés par des entreprises, des commerces ou des particuliers. Dans cette partie illiquide, figurent aussi des participations de l’Etat. Dont 47,9 % du capital de la SBM. Une proportion qui a augmenté suite au rachat d’actions qui figuraient précédemment dans la comptabilité du budget lequel détenait encore 16,3 % du capital en fin d’année dernière. On trouve dans ce poste des participations de l’Etat dans d’autres sociétés comme les concessionnaires SMEG, SMEAUX, la société d’exploitation du Grimaldi Forum ou encore la société d’exploitation des Ports de Monaco. En revanche, la participation de 50% de l’Etat dans Monaco Télécom est détenue par le budget. Il est précisé, enfin, que le FRC, « lorsque cela est nécessaire, procède à des avances de trésorerie au budget de l’Etat ».

Les liens entre le FRC et le budget et son rôle conduisent les élus, notamment Jean-Louis Grinda, président de la commission pour le suivi du FRC et la modernisation des comptes publics, à demander qu’il soit doté de la personnalité juridique et une clarification de son utilisation.

Noël METTEY

© Direction de la communication

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