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Coronavirus : « l’unité nécessaire » des institutions et leurs mesures

20 mars 2020 - 12h28

Le Souverain a adressé hier un message aux conseillers nationaux lu par Marie-Pierre Gramaglia en l’absence du ministre d’Etat, lui aussi, atteint par le coronavirus. Le prince Albert II a souligné une nouvelle fois que la santé de tous dépendait du comportement de chacun et qu’il fallait rester chez soi. L’État sera aux côtés de tous, a-t-il affirmé, expliquant que des décisions exceptionnelles avaient été prises par son gouvernement qu’il avait approuvées. Il a demandé au Conseil national d’appuyer l’action de son gouvernement.

Dans cette intervention tout aussi exceptionnelle que les circonstances, le Souverain déclare notamment : « Aucune des générations actuelles n’a connu une situation sanitaire d’une si grande urgence […] Sous mon autorité, mon gouvernement a pris des mesures exceptionnelles. Les décisions qui ont été prises par mon gouvernement m’ont été soumises. Je les ai approuvées. Elles n’ont été ni faciles ni sans conséquence sur la vie quotidienne de chacun. En période de crise, plus encore qu’en temps ordinaire, il appartient au gouvernement d’administrer au quotidien la Principauté, c’est à dire d’assurer la mission générale de maintien de l’ordre public et de fonctionnement des services publics.» Et le Prince précise plus loin « il y aura plus tard un temps pour le débat politique » avant de souligner « la responsabilité de l’action relève du gouvernement. » Une action que le Prince demande au Conseil national d’appuyer.

A la suite de la lecture de ce discours, Stéphane Valeri a effectivement ouvert la séance. Il a expliqué qu’elle ne comportait pas de risque supplémentaire sur le plan sanitaire, compte tenu des mesures prises notamment en répartissant les élus au sein de l’hémicycle, y compris dans ce qui est habituellement les rangs du public. Regrettant une nouvelle fois que le Conseil national n’ait pas été associé plus en amont aux décisions du gouvernement et rappelant le rôle respectif des deux institutions, il a insisté sur l’unité nécessaire. Il a admis que ces deux derniers jours les lignes avaient bougé.

 

Stéphane Valeri © Conseil national

 

Résolution 29

Le président de la CISAD Christophe Robino a lu, ensuite, la résolution 29, au cœur de cette séance, que tous les élus ont approuvée à l’unanimité. Par cette résolution, le Conseil national demande ou rappelle les mesures à prendre dans tous les domaines. Sur le plan sanitaire tout d’abord, en protégeant les capacités d’accueil des établissements de santé et en anticipant le pic de l’épidémie sans oublier les derniers traitements antiviraux qui seraient disponibles et les problèmes de protection. Cette résolution demande aussi la suspension des chantiers, un confinement plus strict, mais aussi que soit assurée la continuité des services publics et des OIV, les opérateurs d’importance vitale. En matière d’éducation, elle insiste sur les dispositifs numériques à mettre en place et les dispositifs pour la garde des enfants. Elle traite aussi de la création du fonds d’intervention d’urgence. Concernant les salaires, les élus se réjouissent que la rémunération des fonctionnaires soit maintenue, ils insistent aussi sur le télétravail, demandent la gratuité des parkings pour limiter les transports publics et, en termes de compensation, demandent à l’État de faire en sorte que l’intégralité des salaires soit maintenue jusqu’à un montant de 2 200 euros tandis qu’un plafonnement serait envisageable pour les salaires les plus élevés. Dans le cas particulier de la SBM, des mesures d’accompagnement sont demandées de même qu’est proposée une indemnité égale au SMIC monégasque pour les travailleurs indépendants. Concernant les entreprises, le report des charges sociales et fiscales était prévu mais les élus en séance ont insisté sur la nécessité d’une exonération. Parmi les autres mesures, la contre-garantie de 50 millions pour les crédits dont le montant est jugé insuffisant. Les élus réclament aussi la création d’un fonds d’urgence et veulent le doter de 150 millions. Ils réclament aussi la suspension des loyers dans les locaux domaniaux qui sont occupés par des commerçants.

 

Balthazar Seydoux © Conseil National

 

Le rôle du FRC

Dans son intervention, le président de la commission des Finances et de l’Economie nationale Balthazar Seydoux a déclaré que, face à cette situation extraordinaire, il allait falloir « injecter toutes les ressources nécessaires pour éviter les naufrages » et qu’effectivement cette enveloppe de 50 millions paraissait insuffisante. De son côté, Jean-Louis Grinda a confirmé bien évidemment que le Fonds de Réserve Constitutionnel devrait combler le déficit budgétaire et que, grâce à ce mécanisme, on évitait et l’emprunt et l’impôt. Il a une nouvelle fois demandé un moratoire sur les achats qui pourraient être envisagés dans le cadre du FRC. Pour sa part, Franck Lobono, président de la commission du Logement, est revenu sur l’arrêt des chantiers « dont nous assumerons les conséquences pour les constructions de logements domaniaux » estimant qu’il ne fallait pas les maintenir. Les élus dans leurs interventions ont souligné la nécessité de soutenir les titulaires de bas salaires et plus généralement les personnes en difficultés notamment les personnes âgées. Béatrice Fresko-Rolfo est revenue sur ces aspects mais aussi les conditions d’une utilisation de l’article 6 pour des licenciements pendant cette période.

 

Franck Lobono © Conseil National

 

Les mesures sanitaires et sociales

En cette soirée exceptionnelle, les conseillers de gouvernement ont rappelé ou décrit les mesures déjà prises ou envisagées dans leurs département respectifs. C’est ainsi que Didier Gamerdinger, pour les Affaires sociales et la Santé, a insisté sur les mesures prises dès le début de la crise en expliquant les gestes barrières, en éditant des fiches didactiques à destination des particuliers et des professionnels, en mettant en place le plan de coordination du CHPG dont aujourd’hui les capacités de réanimation ont été multipliées par 4. Il a décrit la situation actuelle expliquant que, selon l’état des patients, ils pouvaient soit être confinés à domicile, soit traités dans le cadre du CHPG, et, pour les cas les plus sévères, transférés au service d’infectiologie du CHU de Nice. Pour les seniors, il a souligné le rôle de la mairie mais aussi du lycée Technique et Hôtelier qui confectionne des repas, la mise en place d’une heure réservée aux aînés et aux handicapés ou encore au personnel de santé dans la grande distribution. Il a rappelé aussi l’importance du télétravail mais aussi des téléconsultations dans le domaine médical. Vingt personnes sont venues renforcer les équipes de l’inspection du travail elles-mêmes en télétravail bien sûr pour répondre aux questions. Concernant les salaires, l’Etat étudie la possibilité de prendre en charge le différentiel entre l’indemnité et le salaire plein. Sur l’article 6, Didier Gamerdinger a expliqué qu’il ne peut pas être mis en œuvre de manière brutale et, en tout cas, pas pour des motifs économiques. À propos des masques réclamés par certaines professions, il a indiqué qu’il y avait une préemption et que leur utilisation ne devait répondre qu’aux préconisations de l’OMS. Dès lors, un échange assez vif s’est instauré à ce propos entre le président du Conseil national et Robert Colle, secrétaire général du gouvernement, ce dernier estimant qu’il ne fallait pas sortir du cadre de la discussion sur la résolution et qu’il serait répondu aux élus ultérieurement sur certaines questions mais pas à l’occasion de cette séance. Moment de tension donc !

 

Marie-Pierre Gramaglia © Conseil National

 

Le point sur le confinement et la circulation

Patrice Cellario a fait le point sur les mesures prises dans l’enseignement et les outils numériques précisant que les enseignants travaillaient depuis leur domicile et que, pour les examens, le calendrier dépendait du rectorat. À propos du confinement, il estime que les consignes sont globalement bien respectées ce qui ne signifie pas intégralement mais que des espaces publics allaient être fermés : parcs, jardins, etc. Il a rappelé que les déplacements devaient être brefs et pour un motif impérieux.

Quant à Marie-Pierre Gramaglia, elle a confirmé que les chantiers publics étaient fermés ou en passe de l’être et que, suite à l’annulation du Grand Prix de Formule 1, celui du quai des États-Unis allait pouvoir être arrêté et que la quasi-totalité des chantiers privés allait l’être également. Elle a souligné la forte baisse des arrivées en Principauté qu’il s’agisse des véhicules ou de la fréquentation des trains. Concernant la gratuité des parkings, elle a indiqué qu’une carte de gratuité serait accordée aux entreprises qui en font la demande.

 

Christophe Robino © Conseil national

 

Les mesures économiques

Jean Castellini a évoqué les mesures prises ou à prendre sur le plan économique face à une situation extrêmement difficile. Le report de TVA initialement prévu à deux mois est porté à trois mois mais les déclarations doivent être faites, sachant qu’évidemment la TVA interne est attendue en forte baisse. Concernant la bonification des prêts, elle ne bénéficiera plus seulement aux entreprises qui font des investissements structurants mais à toutes les entreprises afin de régler les problèmes de trésorerie et de découvert. Le taux sera ramené à zéro grâce à l’intervention de l’État. Par ailleurs le fonds de garantie des crédits voit sa quotité passée de 65 à 100%, l’Etat prenant à sa charge la totalité du risque qui était jusque-là partagé avec les banques. Les banques ne supporteront donc plus le risque. Il s’agit d’éviter les faillites en donnant des garanties pour les sociétés en difficulté. Le montant de la contre-garantie pour les entreprises dont le mode opératoire doit être mis au point ce jour est estimé à 50 millions mais ce chiffre qui sera soumis au vote des élus peut être revu à la hausse, a précisé le ministre. Lequel a expliqué que la situation de la SBM était suivie de très près. Lui-même et Didier Gamerdinger ont reçu son président délégué. Concernant les travailleurs indépendants, il est prévu une indemnité proche du SMIC monégasque. Un cas particulier qui a été traité est celui des intérimaires qui n’ont pas droit au chômage partiel. Ils pourraient toucher les congés payés mais dans le bâtiment ceux-ci sont réglés par la caisse du bâtiment et ne pouvaient l’être que fin avril, il a donc été prévu une avance de trésorerie de l’État.

L’État a aussi un certain nombre de situations à régler en tant que propriétaire. Les commerçants qui louent des locaux domaniaux seront exonérés de loyer et de charges pour le deuxième trimestre 2020 et seront remboursés pour le paiement de mars s’il est réglé. Dans les bureaux, le problème sera étudié avec l’ordre des experts-comptables. Enfin, les Monégasques qui exercent une activité dans un appartement domanial ne seront pas redevables d’un montant de loyer supplémentaire. Cette mesure répond à la conjoncture mais sera définitive répondant ainsi à un souhait du Conseil national. Quant aux propriétaires privés ils sont appelés à manifester leur civisme. Pour les entreprises Jean Castellini admet que le mécanisme de la COMED n’est pas adapté et qu’il faut ajuster son fonctionnement d’où la création d’un groupe de travail avec tous les professionnels concernés. Enfin, il a proposé de constituer un comité de suivi entre le Conseil national et le gouvernement pour cette situation dans laquelle le budget va enregistrer son premier déficit depuis huit ans. Stéphane Valeri a annoncé qu’il y participerait et souhaitait y associer le président de la CISAD, celui de la commission des Finances et de l’Economie nationale ainsi que des élus de la minorité, dont Jean-Louis Grinda.

Le président du Conseil national s’est déclaré plutôt satisfait des mesures annoncées par Jean Castellini. Il a souligné que le Conseil national était à la fois « un allié et une ressource » pour le gouvernement. Maintenant que la session extraordinaire est ouverte, il n’est pas impossible qu’une nouvelle séance ait lieu pour faire le point sur l’évolution de la crise dans les différents domaines.

Noël METTEY

© Conseil National

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