• Politique

Conseil national : le cadre de vie toujours au centre des débats

13 décembre 2019 - 16h57

Hier soir, les débats sur le budget primitif 2020 se sont poursuivis. Le coût des chantiers mais aussi leur éventuel phasage ont été largement évoqués tout comme la nouvelle application « Urban Report » ou encore le futur refuge de la SPA.

Cette soirée du 12 décembre s’est ouverte par un vaste débat sur les chantiers. En premier lieu, Balthazar Seydoux, le président de la commission des Finances et de l’Economie nationale est revenu sur le surcoût de certains chantiers qu’il avait détaillé dans son rapport (en particulier, îlot Pasteur, nouvel hôpital, Cap Fleuri…) au total 226 millions. Des chiffres qualifiés de considérables par le président Stéphane Valeri. Le ministre d’Etat, Serge Telle, a évidemment répondu en invoquant la nécessité de certaines dépenses mais en précisant que la restructuration de la direction des Travaux publics avec de nouvelles embauches allait permettre de ne plus voir le coût de ces chantiers dériver. Autre sujet qui a fait largement débat, le phasage des chantiers. Jacques Rit a déclaré : « Sur le plan de la lutte contre les gênes à la mobilité et le bruit, le phasage des chantiers par la puissance publique serait indubitablement la méthode la plus efficace » avant de rappeler que chaque chantier en moins représente une perte d’activité économique pour la Principauté et une perte de recettes pour le budget de l’Etat, puis, de poursuivre : « Le gouvernement nous a fait part des obstacles juridiques complexes qui semblent se dresser en travers de tout projet de texte visant à imposer aux promoteurs privés les contraintes d’un phasage » et l’élu Horizon Monaco de décrire « l’approche plus récemment évoquée par le ministre d’Etat, celle d’étude d’impacts réalisée en amont de la délivrance des permis de construire ».

Chantiers : un équilibre à trouver

Le ministre d’Etat a, de son côté, souligné, lui aussi, qu’il n’était « pas question d’arrêter les chantiers car sinon on arrête aussi les recettes ». Il a estimé qu’un équilibre est à trouver. Un terme qui convient tout à fait à Stéphane Valeri, lequel considère qu’il faut aussi « travailler sur la qualité des chantiers ». Le ministre d’Etat a déclaré que, si deux chantiers publics avaient été phasés, il n’était pas question, pour des raisons juridiques évidentes de le faire pour des privés, au moins une fois que le permis de construire a été délivré. La meilleure solution paraît donc être la discussion pour concilier les différents impératifs et le « bon sens », cité par quelques-uns.

Autre sujet : la mise en place de l’application « Urban Report Monaco », permettant à tous de signaler les nuisances ou anomalies observées, a été largement évoquée. Les messages ne seront pas anonymes, a pris soin de préciser Marie-Pierre Gramaglia, conseiller de gouvernement-ministre. De son côté, Stéphane Valeri a insisté, il n’est nullement question de délation. L’objectif, c’est de pouvoir signaler l’ouverture d’un chantier à un moment où il ne devrait pas fonctionner ou encore un bruit hors normes provoqué par un établissement de nuit.

De vraies questions sur la reconnaissance faciale

Parmi les questions qui ont fortement mobilisé les élus : la reconnaissance faciale sur le thème, là aussi, du juste équilibre entre la nécessaire sécurité et le respect des libertés. Selon Jacques Rit, « le rapide développement des techniques de reconnaissance faciale justifie que ce type de technologie soit intégré à la palette de moyens mise à la disposition de la police judiciaire ». Cependant, son utilisation doit être encadrée par la loi, les élus sont apparus unanimes sur ce point. La discussion d’un projet de loi est aussi l’occasion d’aborder tous les aspects du problème. Le ministre d’Etat, Serge Telle, est intervenu pour préciser le processus envisagé par rapport au fichier Interpol des personnes recherchées. Il s’est engagé sur le principe d’un projet de loi et d’un débat au Conseil national, ce qui lui semble évident tout en précisant que « le niveau de sécurité ne doit pas être pris en défaut en Principauté ». Pour sa part, le président du Conseil national, Stéphane Valeri, a pris acte de cet engagement soulignant que le respect de la vie privée imposait un certain encadrement. De son côté, Patrice Cellario, conseiller de gouvernement-ministre de l’Intérieur, a indiqué que le fonctionnement serait identique à celui du système mis en place à Monaco pour les plaques d’immatriculation et que le dépôt du projet de loi pourrait avoir lieu au 1er trimestre.

Après des échanges sur plusieurs sujets tels que l’héliport, l’hôpital et les maisons de retraite, Jean-Louis Grinda est intervenu, comme il l’avait fait en début d’année, sur le sujet de certains logements domaniaux que leurs locataires n’occuperaient pas. Après avoir rappelé la réponse faite en son temps par le ministre d’Etat citant une proportion très faible de telles situations, l’élu Union monégasque a développé son point de vue provoquant une réelle agitation dans l’Hémicycle, tandis que Stéphane Valeri lui demandait comment il pensait identifier ces appartements et ce qu’il proposait par la suite. Une discussion que l’on pensait close mais qui reste donc ouverte.

Sur un tout autre terrain, Franck Julien a souligné, concernant le numérique, que 58 millions lui sont consacrés et pas seulement 45, en tenant compte notamment des frais de personnel.

Refuge de la SPA : où et quand ?

Enfin, une nouvelle fois, les élus, traduisant une impatience générale chez les amis des animaux, ont interrogé le gouvernement sur le projet de refuge de la SPA hors de Monaco. Jean Castellini, conseiller de gouvernement – ministre des Finances et de l’Economie, n’a pas caché que les discussions avec le maire de Blausasc qu’il venait de rencontrer, s’avéraient difficiles pour des raisons financières. Dans ces conditions, la solution étudiée à Peille semble avoir davantage de chances d’aboutir d’autant, comme l’a indiqué Stéphane Valeri que, pour faire venir des Monégasques et résidents pour adopter, mieux vaut être plus proche de la Principauté. En tout état de cause, compte tenu des délais de réalisation, il n’est pas sûr que le projet voit le jour avant 2022. Une autre idée a été émise : utiliser un terrain derrière le Fort Masséna à La Turbie, mais Marie-Pierre Gramaglia a souligné les difficultés d’un tel projet pour des raisons tenant à la réglementation dans ce secteur.

Suite des débats budgétaire lundi prochain 16 décembre avec le vote jeudi 19.

Noël METTEY

© Conseil national

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