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Conseil national : La pression budgétaire

21 septembre 2018 - 10h04

Si l’été a été marqué par des tensions entre le Conseil national et le gouvernement, les commissions plénières d’études ont été l’occasion de mises au point, avant que n’interviennent les séances publiques d’octobre.

La tension est montée entre le Conseil national et le gouvernement au cours de l’été, le président de la Haute assemblée s’en est expliqué le 17 septembre devant la presse. Stéphane Valeri a indiqué que le Conseil national avait posé 91 questions sur le budget rectificatif au gouvernement mais, à la lecture des réponses, « nous étions très en colère ».

Au cœur des échanges

Et de prendre trois exemples : la restructuration du centre commercial de Fontvieille, les bourses d’études et le logement. Sur le premier point, le Conseil national demandait à voir les projets lauréats. La réponse écrite fut que le gouvernement pouvait désormais venir présenter le projet qu’il avait retenu « sans concertation » et qui ne comprendrait pas de logements domaniaux. Finalement, le gouvernement a accepté une réunion sur ce dossier le 24 septembre. En fait, une déclaration liminaire avait été prononcée en ouverture des trois séances privées (20 heures d’échanges) qui ont eu lieu début septembre. Dans cette déclaration, la vice-présidente Brigitte Boccone-Pagès déclarait notamment : « Où est le pas vers l’autre quand le gouvernement ayant pris de mauvaises habitudes ces dernières années, semble considérer notre assemblée comme une chambre d’enregistrement, comme une sorte de caution législative et budgétaire. En résumé, pour le gouvernement, tout ce que demandent les élus des Monégasques, soit n’est pas possible, soit n’est pas opportun, soit, lorsqu’il s’agit d’une évidence de bon sens, il faut le faire autrement pour minimiser notre apport aux institutions du pays. Cette assemblée n’est pas non plus, vous le savez bien, une chambre d’opposition. (…) Pour pratiquer le pas vers l’autre, qui est la bonne lecture de nos institutions, il faut être deux ».

La nécessaire coopération

Dans sa réponse, le ministre d’Etat a qualifié le Conseil national de « partenaire institutionnel du gouvernement », l’assurant de sa volonté d’une « coopération indispensable au bon fonctionnement de l’Etat », « sans arrières pensées, dans un esprit d’échanges, de respect et de transparence », a souligné Brigitte Boccone-Pagès, tandis que Stéphane Valeri insistait : « Le gouvernement et le Conseil national ne sont pas rivaux. Ils sont partenaires. Le Conseil national ne doit pas être considéré ni comme une chambre d’enregistrement, ni se comporter comme une chambre d’opposition systématique, c’est la bonne lecture de nos institutions, et c’est la seule efficace et valide pour notre monarchie constitutionnelle. Oui, le gouvernement doit travailler avec le Conseil national dans un état d’esprit de partenaires institutionnels, en tenant compte du fait que pour notre part, nous sommes l’institution démocratique, élue par les Monégasques. Nous portons la responsabilité de la représentation de notre communauté nationale, avec ses attentes et ses besoins ». Les choses sont dites…

Après 20 heures d’échanges, le ton avait changé, semble-t-il, selon Stéphane Valeri, lequel précise néanmoins : « On n’évalue pas la politique d’un gouvernement sur ses paroles mais sur ses actes. Nous attendons donc de sa part, lors des prochaines séances publiques consacrées au budget rectificatif 2018, qui se dérouleront les 8, 10 et 12 octobre prochains, des décisions concrètes et assorties d’un calendrier précis. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons envisager un vote favorable de la loi de budget rectificatif ». Le président du Conseil national se déclare plutôt optimiste sur le doublement de la prime de fin d’année pour les fonctionnaires ou la mise en place d’un fonds de retraite pour les fonctionnaires.

Le budget

Pour sa part, Balthazar Seydoux a souligné : « C’est la première fois dans cette mandature que les conseillers nationaux ont la possibilité de balayer l’ensemble des aspects de la politique menée par le gouvernement à travers le budget de l’Etat ». Le président de la commission des Finances et de l’Economie nationale explique à propos du budget rectificatif : « Au budget primitif a été affiché un excédent de 1 950 000 euros, le budget rectificatif est présenté avec un excédent de 10 025 400 euros et sont déjà inscrits 36 millions d’euros d’achats en plus du budget au Fonds de Réserve Constitutionnel, et donc comme l’an passé, l’excédent réel probable, avant écritures comptables, compte tenu aussi de la non-exécution de toutes les dépenses, se situera vraisemblablement bien au-delà de 100 millions d’euros ».

Des chiffres qui ne manqueront pas d’être commentés. Sur un autre plan, quatre jours avant l’assemblée générale de la SBM, Balthazar Seydoux se réjouissait que la Société des Bains de Mer ait son école de jeux et indiquait : « Selon nos informations, le secteur des jeux a plutôt bien fonctionné cet été ». Un autre motif de satisfaction ! Si les jeux de la SBM « doivent continuer d’être le moteur de la SBM et un secteur pourvoyeur d’emplois attractifs et bien rémunérés pour les Monégasques », les logements domaniaux seront au cœur des discussions d’ici fin décembre comme l’a souligné Franck Lobono, le président de la commission du Logement. La majorité veut faire aboutir deux projets, Grand Ida et Testimonio III. « Pour que ces deux projets soient lancés dans de bonnes conditions, à savoir que l’on puisse construire deux immeubles avec le bon nombre d’appartements, l’Etat doit faire l’acquisition de deux petites maisons. Côté Ida, il reste la villa « Les Platanes » qui appartient à une famille. Côté Testimonio III, à côté de la première tour, il reste la petite maison « Florida » où deux appartements encore doivent être rachetés. Dans les deux cas, des négociations sont en cours et des offres très correctes ont été faites ».

Grand Ida et Testimonio III

Si elles n’aboutissaient pas, la majorité est prête à « soutenir le gouvernement et à voter des lois d’expropriation » mais Franck Lobono espère que « la raison et l’intérêt général vont l’emporter ». Grand Ida devrait permettre de dégager 100 appartements à l’horizon 2022/2023 et Testimonio III de livrer 200 logements deux ans après Testimonio II, selon Franck Lobono, lequel précise néanmoins qu’il faudra aussi lancer des opérations intermédiaires et il cite la villa « Les Lierres » à l’Annonciade et la « villa Alice » au Portier, dont l’Etat est déjà propriétaire et « dont les constructions peuvent être lancées ». Elles s’ajouteraient à celles en cours : Soleil du Midi rue Plati, Carmelha avenue Saint-Roman et Pauline/Picapeira à La Rousse.

Il se félicite par ailleurs que l’Etat soit en train d’acquérir « un premier lot de quatre ou cinq deux pièces » dans le cadre du vote de la loi de désaffectation pour les 3 et 5 quai Kennedy. « Le temps des actes est arrivé. Si tel est le cas, tout ira bien et les budgets seront votés », a conclu Franck Lobono. Auparavant, il était revenu sur Hélios et Apolline. « Ce qui se passe à Hélios, ce qui s’est passé à Apolline, c’est un sévère échec des services gouvernementaux. Cela coûte une fortune, plusieurs dizaines de millions d’euros à chaque fois et le Conseil national l’a dit au gouvernement en lui demandant de revoir très sérieusement les procédures d’appels d’offres, les conditions de suivis de chantiers et surtout le choix des entreprises avec lesquelles il travaille ».

Fontvieille : quand, comment ?

De son côté, Corinne Bertani, conseiller national Primo! est revenue sur le dossier du centre commercial de Fontvieille. « Un exemple de ce que le Conseil national refusera désormais, c’est-à-dire d’être tenu à l’écart de la réflexion stratégique qui doit précéder les grands arbitrages ». Au-delà du souhait de la majorité d’y voir construire des domaniaux, Corinne Bertani souligne qu’il faut « en faire un nouveau pilier de l’attractivité économique et commerciale que nous voulons pour Monaco ». Les deux projets devaient être finalement présentés en commission plénière d’études par le gouvernement le 24 septembre. La majorité insiste sur la nécessité d’y implanter un cinéma multiplex dernière génération et « pas seulement un cinéma », mais aussi d’y accueillir de nouvelles grandes enseignes. Le projet sera-t-il revu ? La question est posée mais sa réalisation impose des déménagements sur l’îlot Pasteur dont les travaux sont actuellement stoppés (cf les propos de Jean Castellini).

Parmi les autres thèmes évoqués par la majorité en cette rentrée, la qualité de vie. Marine Grisoul , autre élue Primo!, s’est félicitée que des fonctionnaires de police soient chargés de la circulation depuis le jour de la rentrée. « Cette mesure est donc comme nous le supposions très efficace. Mais il va de soi que cette mobilisation nouvelle à effectifs constants se fait actuellement au détriment d’autres missions, par exemple celle qui consiste à surveiller les limites du territoire de la Principauté. C’est la raison pour laquelle nous avons confirmé lors de ces commissions plénières d’études et en vue des séances publiques du budget rectificatif que soient affectés à cette mission de régulation de la circulation des effectifs dédiés, dans le cadre d’une quinzaine de recrutements. (…) Il faut une véritable brigade de la circulation ».

Quant à Fabrice Notari, président de la commission Environnement et qualité de vie, après s’être félicité de « la mise en place progressive de fait de cette brigade de circulation », il a annoncé le déplacement prochain de neuf arrêts de bus mal placés, afin de fluidifier la circulation et demandé la fin de l’expérimentation place du Casino. Il a insisté, enfin, sur les nuisances sonores, demandant notamment l’adoption d’une charte contraignante encadrant les chantiers de construction et des concessionnaires, avec l’obligation de sarcophages acoustiques limitant bruit et poussières, d’engins de chantiers moins bruyants, l’autorisation de l’usage de portiques, la mise en place de capteurs numériques… Fabrice Notari admet aussi que de nouveaux efforts doivent être faits pour contrôler les véhicules trop bruyants.

Les bourses

Enfin, Marc Mourou, président de la commission Education et Jeunesse, a rappelé l’importance que la majorité attachait à l’augmentation des bourses, tout en admettant qu’un certain nombre de mesures avaient été prises, notamment pour les très grandes écoles, mais « elles restent très élitistes », explique-t-il, précisant qu’il s’agit d’une demande d’augmentation de 50%, soit un million d’euros, alors que le budget des bourses représente actuellement 0,2% de celui de l’Etat.

Pour conclure, Stéphane Valeri a tenu à répondre aux propos de Jean Castellini au Monaco Press Club pour préciser qu’aux 140 millions d’excédent budgétaire de 2013 à 2017, il fallait rajouter les rachats au Fonds de Réserve Constitutionnel, ce qui multiplierait ce montant selon lui par quatre ou cinq… Le président du Conseil national estime enfin qu’il faut revoir les procédures de marchés publics avec des contrôles, des sanctions et un encadrement de la sous-traitance. Il a annoncé que la proposition de loi qu’avait en son temps déposée Marc Burini sur ce sujet allait revenir sur le bureau de la Haute assemblée transformée en projet de loi.

Après les tensions de l’été, le climat en ce début d’automne semblait apaisé entre gouvernement et Conseil national, dans l’attente des séances publiques et des discussions budgétaires.

 

Noël Mettey

Photo ©Conseil National

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